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El lenguaje del conflicto: el discurso del poder de las elites locales a través de los procedimientos de segregación o agregación de las ciudades
Miguel Angel Chamocho Cantudo
Ciudades de Jaén en la historia (siglos XV-XXI): mitos y realidades, Universidad de Sevilla, pp.329-356, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-00823252v1
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Los delitos de la guerra civil española
Miguel Angel Chamocho Cantudo
P. I. Carvajal; M. Miglieta. Estudios Jurídicos en Homenaje al profesor Alejandro Guzmán Brito, 2, Edizioni dell'Orso, pp.1-39, 2011
Chapitre d'ouvrage
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La Cour européenne des droits de l'homme et la garantie de l'avortement thérapeutique
Aurélie Moriceau
Revue de droit international et de droit comparé, 2007, pp.496-511
Article dans une revue
halshs-00265351v1
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Les lois françaises dites de bioéthique
Aurélie Moriceau
Les lois françaises dites de bioéthique Conférence à l'Union Départementale des Associations Familiales, 2003, Rennes, France
Communication dans un congrès
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L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
,
Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 4, pp.257-267
Article dans une revue
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Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 7, pp.551- 563
Article dans une revue
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L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
,
Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 8, pp.657-669
Article dans une revue
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Une politique du cinéma : la sélection française pour Cannes
Frédéric Gimello-Mesplomb
,
Loredana Latil
Protée. Revue internationale de théories et de pratiques sémiotiques, 2003, Cannes hors projections, 31 (2), pp.17-28. ⟨10.7202/008750ar⟩
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halshs-00682236v1
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Le bannissement en droit coutumier au Moyen Âge
Luc Guéraud
Jacqueline Hoareau-Dodinau; Guillaume Métairie. L'absence. Du cas de l'absent à la théorie de l'absence, PULIM, pp.163-179, 2011, 9782842875503
Chapitre d'ouvrage
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La peine du service militaire en Espagne sous l'Ancien Régime
Miguel Angel Chamocho Cantudo
Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit, May 2011, Montpellier, France
Communication dans un congrès
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Le ministère public et les mœurs sous le règne de Louis XIV. Étude lexicale d’une correspondance
Joël Hautebert
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "Le Droit et les moeurs", Jun 2010, Jaén, Espagne
Communication dans un congrès
halshs-01137294v1
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Le preneur en infraction avec le contrôle des structures
Véronique Barabé-Bouchard
Colloque Le notaire et l’application du droit rural aux relations entre bailleur et preneur, Apr 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01141090v1
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Les vicissitudes de l'assurance de responsabilité civile des professionnels de santé
Pierre Villeneuve
Les Petites Affiches, 2004, 252, pp.5-14
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Les évolutions récentes du droit des interventions économiques des collectivités territoriales
Olivier Castric
Les Petites Affiches, 2005, 137, pp.3 -15
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Le promoteur et la prescription
Philippe Casson
Les Petites Affiches, 2005, 159, pp.3-3
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Le projet d'ordonnance portant gouvernance hospitalière : l'émergence d'un nouveau mode de gestion hospitalière ?
Pierre Villeneuve
Les Petites Affiches, 2004, 190, pp.5-8
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Chronique de responsabilité civile
Philippe Casson
Les Petites Affiches, 2007, 202, pp.5- 13
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Annulation d'une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2013, Société Copie repro contre Madame J., pourvoi numéro 11-22.332
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 16, pp.47-50
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L’introuvable vérité du droit public ou l’éclipse du politique dans le discours juridique
Jacky Hummel
Droits : Revue française de théorie juridique, 2005, pp.183-198
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hal-01624717v1
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Etat et ordre juridique dans la doctrine publiciste allemande du xixe siecle
Jacky Hummel
Droits : Revue française de théorie juridique, 2002, 35, pp.25-40
Article dans une revue
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Un syndicat affilié à la CFE-CGC peut présenter des candidats dans le collège "employés
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 47, pp.2292-2295
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hal-01539302v1
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La Chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, Madame Intartaglia contre Société Au vieux plongeur, pourvoi numéro 07-45.256
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 40, pp.44-47
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Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 44, pp.1989-1989
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hal-01539247v1
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L'accréditation : instrument ou critère de concurrence ?
Eric Ghérardi
Revue générale de droit médical, 2005, NS, pp.53-63
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hal-01623634v1
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Licenciement pour harcèlement sexuel sur des collègues de travail en dehors de l'entreprise
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 50, pp.2477-2479
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Réflexions sur la nature juridique des transactions pénales
Eric Ghérardi
Revue française de droit administratif, 1999, 5, pp.905-919
Article dans une revue
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Dérogation à l'obligation de traduction en français des documents de travail pour les entreprises de transport aérien ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2012, FS P B, SA Air France contre Syndicat Alter, pourvoi numéro 10-25.822
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 35, pp.44-47
Article dans une revue
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La théorie de la moralité administrative et l'erreur manifeste d'appréciation
Jacky Hummel
Revue administrative, 1996, 291
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Rupture conventionnelle : restriction des causes de nullité
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 40, pp.1734-1737
Article dans une revue
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Un salarié peut solliciter un complément d'indemnité sans demander la nullité de la rupture conventionnelle
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 1, pp.31-31
Article dans une revue
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